Mentions légales

1. Informations sur l’entreprise

Le site web Smartbrandsus est la propriété de SMART BRANDS LLC, une société établie aux États-Unis, qui propose en ligne des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires pour la maison aux consommateurs français.

Informations sur l’entreprise :

  • Nom de l’entreprise : SMART BRANDS LLC

  • Adresse : 1685 WINDING OAKS WAY UNIT 201, APT 201, NAPLES, FL 34109, États-Unis

  • EIN : 38-4343626

  • Téléphone : +1 (813) 221-0724

  • Courriel : info@smartbrandsus.com

  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Pour toute question concernant le site, les produits ou une commande, les clients peuvent contacter notre service client par courriel. Une réponse est généralement apportée dans un délai de 24 heures.

2. Informations relatives aux produits et à leur conformité

Smartbrandsus présente les informations disponibles concernant les produits proposés à la vente, notamment leur dénomination, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs caractéristiques et leurs conditions d’utilisation, lorsque ces informations sont applicables. Les descriptions et les visuels sont destinés à permettre aux consommateurs de comprendre les caractéristiques des articles avant de passer commande.

Les produits commercialisés doivent respecter les exigences de sécurité et les dispositions légales applicables à leur catégorie. Des règles particulières peuvent s’appliquer à certains meubles, articles de literie, produits électriques ou accessoires. Les informations réglementaires, les notices et les avertissements requis sont fournis selon la nature du produit concerné.

3. Marquage CE et exigences de sécurité

Le marquage CE s’applique uniquement aux produits relevant de dispositions réglementaires qui prévoient expressément ce marquage. Il ne constitue pas une obligation générale pour tous les meubles et articles d’ameublement. Lorsqu’un produit entre dans le champ d’application d’une réglementation imposant le marquage CE, les exigences correspondantes doivent être respectées avant sa mise sur le marché.

Pour les produits qui ne sont pas soumis à cette obligation, les exigences générales de sécurité et les éventuelles règles spécifiques applicables restent pertinentes. Smartbrandsus ne présente pas le marquage CE comme une certification universelle des meubles. Toute information relative à la conformité d’un produit doit correspondre à sa catégorie et aux documents applicables.

4. Prix, taxes et informations commerciales

Les prix, la devise, les frais de livraison et le montant total à payer sont présentés au cours du processus de commande. Les éventuelles taxes et autres sommes dues doivent être indiquées de manière claire avant la validation de l’achat, conformément aux règles applicables à la vente aux consommateurs français.

Les caractéristiques essentielles du produit, les quantités commandées et les conditions de livraison sont communiquées avant la conclusion du contrat. Les conditions applicables à une commande sont celles présentées au consommateur au moment de son achat, sous réserve des dispositions légales impératives.

5. Droits des consommateurs et garanties légales

Les consommateurs français bénéficient des droits prévus par la législation applicable, notamment en matière d’information précontractuelle, de livraison, de rétractation et de garanties légales.

Pour les achats concernés, la garantie légale de conformité s’applique dans les conditions et pendant la durée prévues par la loi. Pour les biens neufs vendus à un consommateur par un professionnel, cette garantie est en principe applicable pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Elle s’exerce selon les conditions légales en vigueur.

Le droit de rétractation pour les contrats conclus à distance est généralement de 14 jours calendaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les modalités d’exercice de ce droit et les conditions de retour sont précisées dans la politique de retour et de remboursement du site.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus publiés sur Smartbrandsus peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire, leur reproduction, leur distribution, leur modification ou leur utilisation à des fins commerciales n’est pas autorisée.

Les marques, noms commerciaux et autres éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation des contenus du site doit respecter les droits applicables.

7. Responsabilité et utilisation du site

Smartbrandsus s’efforce de présenter des informations cohérentes et actualisées concernant les produits, les commandes et les conditions de vente. Des erreurs matérielles ou des interruptions techniques peuvent toutefois survenir. Les informations du site sont mises à jour lorsque cela est nécessaire.

Les dispositions de la présente section ne limitent pas les droits légaux des consommateurs et ne peuvent pas exclure une responsabilité lorsque la loi applicable ne permet pas une telle exclusion. En cas de difficulté concernant un produit ou une commande, le client peut contacter le service client afin que sa demande soit examinée.

8. Droit applicable et contact

Les relations contractuelles avec les consommateurs sont soumises aux règles impératives de protection des consommateurs applicables en France lorsque ces règles s’appliquent à la transaction concernée. Toute clause relative au droit applicable doit être interprétée sans priver le consommateur des protections légales dont il bénéficie.

Pour toute demande d’information ou toute question relative aux présentes mentions légales complémentaires, les clients peuvent écrire à info@smartbrandsus.com ou appeler le +1 (813) 221-0724, du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis. Le délai de réponse habituel par courriel est de 24 heures.