Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Objet et champ d’application

La présente politique explique le traitement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les modalités de dédouanement applicables aux commandes passées sur Smartbrandsus pour des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires pour la maison livrés en France métropolitaine.

Smartbrandsus applique un modèle de livraison selon lequel les formalités d’importation et les frais correspondants sont pris en charge par le vendeur, conformément au principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés), lorsque ce mode de livraison est applicable à la commande.

2. Taux de TVA applicable

Le taux normal de TVA en France métropolitaine est de 20 %. Il s’applique à la majorité des biens et services, sauf lorsqu’un taux particulier est prévu par la réglementation fiscale.

Les prix des produits proposés sur Smartbrandsus sont affichés toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est prise en compte dans le prix affiché selon les règles fiscales correspondant aux produits vendus et à l’opération concernée.

Le taux effectivement applicable dépend de la classification du produit et des règles fiscales en vigueur. Les informations de prix présentées sur le site doivent permettre au client de connaître le montant à payer avant de confirmer sa commande.

3. Prix affichés et montant total de la commande

Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises. Avant la validation de la commande, le client peut consulter le récapitulatif indiquant le prix des articles, les frais de livraison éventuellement applicables et le montant total à payer.

Les frais de livraison sont déterminés conformément à la politique de livraison de Smartbrandsus :

  • Commande de 105 € ou plus : livraison gratuite.

  • Commande inférieure à 105 € : frais de livraison fixes de 10 €.

Les éventuels frais supplémentaires ne doivent être appliqués que s’ils sont justifiés et clairement indiqués au client avant la validation de la commande. Aucun coût ne doit être ajouté après la commande sans fondement contractuel ou légal approprié.

4. Principe DDP et formalités douanières

Le mode de livraison DDP signifie que le vendeur assume, conformément aux conditions applicables, la responsabilité de l’organisation du transport, des formalités de dédouanement à l’importation et du paiement des droits et taxes à sa charge jusqu’au lieu de destination convenu.

Pour les commandes Smartbrandsus expédiées sous ces conditions vers la France métropolitaine, les formalités d’importation et les droits et taxes correspondants sont pris en charge par le vendeur. Les montants applicables sont intégrés dans le prix ou les frais annoncés au client selon la structure tarifaire de la commande.

Le client n’a donc pas à payer une seconde fois à la livraison les droits de douane ou la TVA à l’importation déjà pris en charge dans le cadre de l’expédition DDP. Cette disposition suppose que la commande soit effectivement expédiée selon ces conditions.

5. Absence de paiement supplémentaire à la livraison

Lorsque la commande est expédiée sous le régime DDP décrit dans la présente politique, le client n’a pas à régler séparément au transporteur les droits de douane ou la TVA à l’importation pris en charge par Smartbrandsus.

Le montant total affiché avant le paiement comprend les frais de livraison applicables ainsi que les taxes et frais d’importation assumés par le vendeur selon les conditions DDP.

Si une demande de paiement supplémentaire est présentée par un transporteur ou un intermédiaire, le client est invité à contacter le service client de Smartbrandsus avant de procéder au paiement, en communiquant son numéro de commande et les informations reçues. L’entreprise pourra examiner la situation et vérifier les modalités d’expédition.

6. Facturation et justificatifs

Les informations relatives à la commande, aux prix et aux taxes applicables sont présentées dans le récapitulatif de commande et dans les documents commerciaux correspondants, selon les obligations légales applicables.

Les documents fiscaux et douaniers nécessaires à l’expédition sont établis ou fournis par les parties responsables, conformément à la réglementation applicable. Les informations figurant sur ces documents doivent correspondre à la nature des produits, à leur valeur déclarée et aux modalités réelles de l’importation.

Pour toute question relative au prix facturé, à la TVA ou aux frais de livraison, le client peut contacter le service client en indiquant le numéro de commande concerné.

7. Retards de dédouanement et situations particulières

Les formalités douanières peuvent nécessiter des vérifications documentaires ou des informations complémentaires. Ces opérations sont susceptibles d’affecter le délai de livraison estimé.

En cas de retard lié au transport ou au dédouanement, Smartbrandsus examine les informations disponibles et, si nécessaire, contacte les prestataires concernés afin de clarifier la situation. Le client peut également solliciter le service client pour obtenir des informations sur sa commande.

La présente politique ne limite pas les droits légaux du consommateur en matière de livraison, de remboursement, de conformité des produits ou de réclamation. Toute situation particulière est traitée conformément aux conditions de la commande et à la législation applicable.

8. Coordonnées de l’entreprise

Le site Smartbrandsus est la propriété de SMART BRANDS LLC. Pour toute question concernant la TVA, les prix TTC, les frais d’importation ou les conditions DDP, vous pouvez contacter l’entreprise aux coordonnées suivantes :

  • Nom de l’entreprise : SMART BRANDS LLC

  • Adresse : 1685 WINDING OAKS WAY UNIT 201, APT 201, NAPLES, FL 34109, États-Unis

  • EIN : 38-4343626

  • Téléphone : +1 (813) 221-0724

  • E-mail : info@smartbrandsus.com

  • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Veuillez privilégier le contact par e-mail et indiquer votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande. Nous nous efforçons de répondre aux messages dans un délai de 24 heures.